Traçabilité des expositions et plan d’actions de prévention :
La réforme sur les retraites introduit plusieurs dispositions dans le Code du travail et le Code de la Sécurité sociale concernant la pénibilité au travail. Certaines de ces mesures renforcent le dispositif de prévention des risques professionnels, avec la prise en compte par les entreprises de facteurs de pénibilité au travail et la mise en place d’actions spécifiques.
La pénibilité au travail est caractérisée par une exposition à un ou plusieurs facteurs de risques professionnels susceptibles de laisser des traces durables, identifiables et irréversibles sur la santé
Ces facteurs de pénibilité sont définis dans le Code du travail (article D. 4121-5) :
Facteurs de pénibilité au travail définis par le Code du travail
Contraintes physiques marquées • Manutentions manuelles de charges • Postures pénibles définies comme positions forcées des articulations • Vibrations mécaniques
Environnement physique agressif • Agents chimiques dangereux, y compris les poussières et les fumées • Activités exercées en milieu hyperbare • Bruit • Températures extrêmes
Rythmes de travail • Travail de nuit dans certaines conditions • Travail en équipes successives alternantes • Travail répétitif caractérisé par la répétition d’un même geste, à une cadence contrainte, imposée ou non par le déplacement automatique d’une pièce ou par la rémunération à la pièce, avec un temps de cycle défini
Renforcement de la prévention :
• la réduction de l’exposition aux facteurs de pénibilité : actions à visée collective permettant de faire disparaître l’exposition (remplacement d’un produit, suppression d’une tâche…) ou de la réduire (captage à la source, aide mécanique à la manutention…). • l’adaptation et l’aménagement de postes de travail (par exemple, programmes d’actions correctives sur des postes ciblés, en vue de favoriser le maintien dans l’emploi ou le reclassement de personnes éprouvant des difficultés). Ce dispositif préventif ne doit pas être confondu avec le dispositif expérimental (prévu par l’article 86 de la loi sur les retraites), qui permet à un accord de branche de prévoir des mesures d’allègement ou de compensation en faveur de salariés exposés à des travaux pénibles pendant une durée minimale (passage à temps partiel, tutorat, attribution de jours de congés supplémentaires…). Les 2 dispositifs peuvent en revanche coexister et s’articuler.